Haut Conseil des Territoires (HCT)

Le Haut Conseil des Territoires (HCT)Le Haut Conseil des Territoires (HCT) doit être créé d’ici fin 2012 par le gouvernement.


Le Haut Conseil des Territoires s’inscrit dans un nouvel acte de la décentralisation et sera une des grandes réformes structurelles.


Il fait partie d’une des propositions du programme de F.HOLLANDE «J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux ».

La décentralisation permet à l’Etat de transférer les compétences administratives de l’Etat vers les collectivités locales.


Jusqu’à ce jour, deux grandes étapes ont marqué la politique de décentralisation :

  • Les lois Deferre en 1982-1983 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et à la répartition de compétences entre elles.
  • La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : organisation décentralisée de la République, la démocratie locale directe, l’autonomie financière des collectivités territoriales et le statut des collectivités d’outre-mer.

Plus récemment, en décembre 2010, un texte de loi visait la simplification des structures territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions), la réduction du nombre d’échelons territoriaux, la clarification des compétences et des financements. Ce texte a été adopté en première lecture au Sénat et fait l’objet d’une suppression par le gouvernement (Conseillers territoriaux).



F.HOLLANDE s’engage à inscrire une nouvelle étape dans la réforme de la décentralisation.



Le Haut Conseil des Territoires, promis par le Président de la république et confirmé par Jean-Marc Ayrault sera fondé sur un pacte de responsabilité et de confiance entre l’Etat et les collectivités locales. Le Haut Conseil des Territoires attribuera aux élus politiques locaux un « droit » de concertation et d’opinion en toute indépendance sur les réformes des collectivités locales. Cette instance devrait se présenter telle « un interlocuteur de référence » entre le gouvernement et la vie politique locale.



Objectifs du Haut Conseil des Territoires : les élus locaux seront concertés par le gouvernement avant qu’un projet de loi sur les collectivités locales ou la signature d’un décret soient présentés au Parlement ; notamment sur « le fonctionnement des collectivités ou l’exercice de leurs compétences, ou l’intervention des collectivités pour leur mise en œuvre ». Le HCT sera également appelé « à nourrir, par ses études et propositions, la réflexion du gouvernement sur les grands enjeux de l’organisation territoriale et de la gouvernance locale ».



Fonctionnement du Haut Conseil des Territoires : pour être équitable et indépendant, il ne sera pas sous l’autorité des services de l’Etat, sera financé par les dotations de l’Etat aux collectivités locales et devra être représentatif de toutes les associations d’élus.



Le Haut Conseil des Territoires devrait donc permettre un renforcement des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales dans un but de concertation en toute indépendance et d’échanges de propositions sur le fonctionnement global des collectivités locales.